Description
par Alexandre Bédon, Klervi Leroux et Cyril Rouzaud
Commissaires de justice
Le grand nombre d’arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de prescription démontre l’importance de cette notion dans notre système juridique. Ses objectifs sont multiples : sanctionner l’inaction du titulaire d’un droit, éviter l’insécurité juridique liée aux actions en justice tardives, être un vecteur de paix sociale, etc.
Le régime de la prescription met en œuvre des règles complexes et renvoi à une multiplicité de textes créant autant de délais et de points de départ spécifiques. Tous les ingrédients d’un domaine sinistrogène pour les professions du droit sont alors réunis.
Ce mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l’exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.
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