Description
Organisé par l’INCJ, en partenariat avec la faculté de droit, de science politique et de management de La Rochelle et avec le soutien de Lefebvre-Dalloz et de la Banque des territoires, le colloque « Le commissaire de justice, un an après » s’est tenu le 14 juin 2023 au sein de l’université de La Rochelle.
Direction scientifique : Marie-Pierre Mourre-Schreiber, juriste à la Chambre nationale des commissaires de justice,
Animation : Charlotte Pons, journaliste, conférencière, autrice
Les actes proposés ici reprennent les interventions suivantes :
- Propos introductifs
Par Claude Brenner, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l’université Paris II Panthéon-Assas - Table ronde : « Surmonter les défis de la nouvelle profession »
Alexandre Bédon, commissaire de justice près cour d’appel d’Angers,
Christophe Pélissier, commissaire de justice près cour d’appel de Riom,
Jennifer Primpied-Rolland, commissaire de justice près cour d’appel d’Aix-en-Provence,
Cédric Kieffer, directeur juridique CNCJ. - Table ronde : « Surmonter les défis de la nouvelle profession »
Catherine Allemand, commissaire de justice près la cour d’appel de Paris,
Claude Brenner, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Paris II Panthéon-Assas,
Patrick de Buttet, expert en art. - « Adapter ses pratiques professionnelles aux évolutions législatives et jurisprudentielles »
Par Natalie Fricero, professeure des universités (université Nice-Côte d’Azur), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du Conseil national de la médiation. - Présentation des thèmes des masterclass
« Déontologie, les commissaires de justice, une profession aux avant-postes » par Luc Ferrand, directeur des affaires européennes et internationales, directeur de la conformité CNCJ.
« Commissaire de justice, tiers de confiance et web décentralisé » par Mickael Coustaty, maître de conférences et co-directeur du master Tiers de confiance et sécurité numérique de La Rochelle, et Cyril Murie, directeur du conseil interne CNCJ.
« Inventaire successoral ou apposition des scellés, intérêts et enjeux ? » par maître Jennifer Primpied-Rolland et maître Rémi Simhon, commissaires de justice.
« Développement économique des offices » par Bruno Chupin, directeur du développement CNCJ, et Franck Molinier, chargé de développement et partenariats CNCJ.
« Le commissaire de justice, partenaire de l’entreprise » par Linda Arcelin, professeure des universités (université de La Rochelle), directrice par intérim de la faculté de droit, de science politique et de management, codirectrice du laboratoire Droit et Management Lithoral, directrice du master Droit de l’entreprise et Caroline Asfar-Cazenave, maître de conférences. - Propos conclusifs
Par Nathalie Fricero, professeur des universités (université Nice-Côte d’Azur), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du Conseil national de la médiation.