Recueil déontologique général des huissiers de justice
021,80 € HTSuite aux importantes réformes statutaires survenues depuis 2015 les huissiers de justice ont connu, ceci en quelques années, des métamorphoses dont l’ampleur a couvert la plupart des dimensions de leur exercice. Devant une évolution aussi rapide, il était indispensable que cette profession se dote d’une norme déontologique adéquate et d’un organe apte à répondre aux questions que le nouveau cadre normatif ne manquerait pas de susciter chez les praticiens. C’est ainsi qu’ont été institués le Règlement déontologique national, ainsi que le Conseil consultatif de la déontologie des huissiers de justice.
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L’huissier de justice : normes et valeurs
036,97 € HTLes huissiers de justice, parfois mal considérés, toujours très mal connus, sont ici décrits et analysés en profondeur sous l’aspect théorique et pratique de leur exercice, dans une confrontation constante entre le devoir et l’action, entre la norme et la conscience, entre la discipline et l’indépendance.
Les obstacles à l’exécution forcée : permanence et évolution
023,70 € HTActes du colloque d’Aix-en-Provence du 24 avril 2009
Le recouvrement des créances alimentaires
032,23 € HTRègles et pratiques en France, en Europe et dans le Monde, du recouvrement des créances alimentaires.
Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution
019,91 € HTActes du IXe colloque Droit et procédures du 25 mars 2011 à Paris, co-organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, la Cour de cassation, les Éditions juridiques et techniques, l’École nationale de procédure et l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Panthéon-Assas, avec la participation de la Caisse des Dépôts.
La preuve par le constat d’huissier de justice
042,65 € HTBien que non répertorié dans le code civil au titre des modes de preuve admissibles, le constat d’huissier de justice n’en demeure pas moins un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques. La souplesse de son régime, à laquelle participe notamment la liberté dévolue au constatant dans la relation matérielle, en fait un procédé probatoire malléable, adapté aux situations les plus diverses…
Monographie d’une profession en mouvement
014,22 € HTLe processus de mise en œuvre de la récente loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a amené la profession des huissiers de justice à faire face à un certain nombre d’observations parfois éloignées des réalités de son activité. La notion de modernisation de la profession a été au cœur des débats, les huissiers de justice étant partie prenante du processus de maturation législative.
