Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024
042,65 € HTLe barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024 vous permet de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Paru en septembre 2024.
Feuilleter
Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice (Edition 2024)
18,97 € HTFini les doutes en matière de déontologie et de règles professionnelles dans l’exercice de la profession de commissaire de justice !
En format poche, notre Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice permet de toujours avoir à portée de main tous les textes déontologiques propres à la profession.
Feuilleter
Abrégé pratique des prescriptions – NOUVELLE EDITION
026,54 € HTCe mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l’exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.
Feuilleter
Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives (abonnement)
0176,30 € HTLes Éditions juridiques et techniques éditent la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Les sujets abordés, au plus près des préoccupations des praticiens des procédures civiles d’exécution et des ventes judiciaires, sont traités par des universitaires de renom mais aussi par des professionnels. Cette revue est une référence incontournable de la nouvelle profession de commissaire de justice.Recueil déontologique général des huissiers de justice
021,80 € HTSuite aux importantes réformes statutaires survenues depuis 2015 les huissiers de justice ont connu, ceci en quelques années, des métamorphoses dont l’ampleur a couvert la plupart des dimensions de leur exercice. Devant une évolution aussi rapide, il était indispensable que cette profession se dote d’une norme déontologique adéquate et d’un organe apte à répondre aux questions que le nouveau cadre normatif ne manquerait pas de susciter chez les praticiens. C’est ainsi qu’ont été institués le Règlement déontologique national, ainsi que le Conseil consultatif de la déontologie des huissiers de justice.
Feuilleter
Guide Constat avant travaux
018,01 € HTCe guide pratique est l’apport d’un huissier de justice expérimenté aux futurs commissaires de justice et aux jeunes installés ou clercs habilités. L’ouvrage présente en images et avec des illustrations légendées, avec des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire, lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux.
Feuilleter
L’huissier de justice et 4 servitudes pas si particulières Tome 2
033,18 € HT4 servitudes pas si particulières qui ressortent de la mitoyenneté, de la copropriété, du tour d’échelle et du passage des piétons le long du littoral, dont la connaissance s’impose aux praticiens du « droit du quotidien »
