La preuve par le constat d’huissier de justice
042,65 € HTBien que non répertorié dans le code civil au titre des modes de preuve admissibles, le constat d’huissier de justice n’en demeure pas moins un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques. La souplesse de son régime, à laquelle participe notamment la liberté dévolue au constatant dans la relation matérielle, en fait un procédé probatoire malléable, adapté aux situations les plus diverses…
La pratique de la saisie-vente (2e édition)
021,80 € HTMêlant à dessein la pratique et la théorie, cet ouvrage, consacré à l’étude de la saisie-vente, a pour ambition de traiter des règles régissant la matière, tout en apportant des réponses aux difficultés récurrentes.
Ce deuxième volume des « Cahiers de l’ENP » conserve cette présentation qui fait l’originalité de la collection, à savoir la mise en évidence des questions pratiques afin de permettre au lecteur un accès rapide aux solutions proposées.
