Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024
042,65 € HTLe barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024 vous permet de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Paru en septembre 2024.
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Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice (Edition 2024)
18,97 € HTFini les doutes en matière de déontologie et de règles professionnelles dans l’exercice de la profession de commissaire de justice !
En format poche, notre Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice permet de toujours avoir à portée de main tous les textes déontologiques propres à la profession.
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Abrégé pratique des prescriptions – NOUVELLE EDITION
026,54 € HTCe mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l’exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.
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Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives (abonnement)
0176,30 € HTLes Éditions juridiques et techniques éditent la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Les sujets abordés, au plus près des préoccupations des praticiens des procédures civiles d’exécution et des ventes judiciaires, sont traités par des universitaires de renom mais aussi par des professionnels. Cette revue est une référence incontournable de la nouvelle profession de commissaire de justice.Recueil déontologique général des huissiers de justice
021,80 € HTSuite aux importantes réformes statutaires survenues depuis 2015 les huissiers de justice ont connu, ceci en quelques années, des métamorphoses dont l’ampleur a couvert la plupart des dimensions de leur exercice. Devant une évolution aussi rapide, il était indispensable que cette profession se dote d’une norme déontologique adéquate et d’un organe apte à répondre aux questions que le nouveau cadre normatif ne manquerait pas de susciter chez les praticiens. C’est ainsi qu’ont été institués le Règlement déontologique national, ainsi que le Conseil consultatif de la déontologie des huissiers de justice.
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Guide Constat avant travaux
018,01 € HTCe guide pratique est l’apport d’un huissier de justice expérimenté aux futurs commissaires de justice et aux jeunes installés ou clercs habilités. L’ouvrage présente en images et avec des illustrations légendées, avec des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire, lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux.
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L’huissier de justice et 4 servitudes pas si particulières Tome 2
033,18 € HT4 servitudes pas si particulières qui ressortent de la mitoyenneté, de la copropriété, du tour d’échelle et du passage des piétons le long du littoral, dont la connaissance s’impose aux praticiens du « droit du quotidien »
L’huissier de justice et 5 des principales servitudes de droit privé Tome 1
023,70 € HTLes 5 des principales servitudes : Les plantations, L’écoulement des eaux, L’égout des toits, Les passages, Les vues.
L’huissier de justice : normes et valeurs
036,97 € HTLes huissiers de justice, parfois mal considérés, toujours très mal connus, sont ici décrits et analysés en profondeur sous l’aspect théorique et pratique de leur exercice, dans une confrontation constante entre le devoir et l’action, entre la norme et la conscience, entre la discipline et l’indépendance.
Huissiers de justice, la société d’exercice libérale et la holding
023,70 € HTL’ouvrage fait un point exhaustif sur les questions essentielles de société d’exercice libéral et de holding.
Abrégé pratique des voies de recours
025,59 € HTEn cours de mise à jour
Garantie inhérente au procès, l’exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d’application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d’agir dans les délais requis…
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Abrégé historique et pratique des actions possessoires
022,75 € HTLes actions possessoires sont parfois considérées comme de vieilles dames oubliées dans leur retraite provinciale, voire rurale, de sorte qu’elles alimentent peu le débat sur le terrain du droit processuel, pas plus qu’entre les législateurs dans nos hémicycles. Pourtant, elles apparaissent très vivaces, très utiles, mais encore très intéressantes sur le plan de l’analyse de fond…
Les obstacles à l’exécution forcée : permanence et évolution
023,70 € HTActes du colloque d’Aix-en-Provence du 24 avril 2009
Le recouvrement des créances alimentaires
032,23 € HTRègles et pratiques en France, en Europe et dans le Monde, du recouvrement des créances alimentaires.
Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution
019,91 € HTActes du IXe colloque Droit et procédures du 25 mars 2011 à Paris, co-organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, la Cour de cassation, les Éditions juridiques et techniques, l’École nationale de procédure et l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Panthéon-Assas, avec la participation de la Caisse des Dépôts.
La preuve par le constat d’huissier de justice
042,65 € HTBien que non répertorié dans le code civil au titre des modes de preuve admissibles, le constat d’huissier de justice n’en demeure pas moins un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques. La souplesse de son régime, à laquelle participe notamment la liberté dévolue au constatant dans la relation matérielle, en fait un procédé probatoire malléable, adapté aux situations les plus diverses…
Monographie d’une profession en mouvement
014,22 € HTLe processus de mise en œuvre de la récente loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a amené la profession des huissiers de justice à faire face à un certain nombre d’observations parfois éloignées des réalités de son activité. La notion de modernisation de la profession a été au cœur des débats, les huissiers de justice étant partie prenante du processus de maturation législative.
La pratique de la saisie-vente (2e édition)
021,80 € HTMêlant à dessein la pratique et la théorie, cet ouvrage, consacré à l’étude de la saisie-vente, a pour ambition de traiter des règles régissant la matière, tout en apportant des réponses aux difficultés récurrentes.
Ce deuxième volume des « Cahiers de l’ENP » conserve cette présentation qui fait l’originalité de la collection, à savoir la mise en évidence des questions pratiques afin de permettre au lecteur un accès rapide aux solutions proposées.La pratique de la saisie-contrefaçon
021,80 € HTEn cours de mise à jour
Synthétique et pragmatique, cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels du droit qui rencontreront cette procédure originale dans l’exercice de leur activité, ainsi qu’aux étudiants qui veulent l’aborder sous un angle résolument pratique.
